Solutions de débarras
Paiement du débarras par le notaire : comment ça fonctionne ?
Vous devez vider un logement successoral mais les héritiers ne disposent pas de la trésorerie nécessaire dans l'immédiat ? Nous proposons un paiement différé coordonné avec le notaire, prélevé sur le produit de la vente.
Dans le cadre d'une succession, les héritiers doivent souvent vider le logement avant de pouvoir le mettre en vente ou en location. Mais entre les frais de notaire, les droits de succession et les délais administratifs, la trésorerie disponible peut faire défaut à court terme.
Pour lever ce frein, nous proposons une option de paiement différé via le notaire : nous intervenons sans avance de votre part, et notre règlement est prélevé directement sur le produit de la vente immobilière, coordonné avec l'étude notariale en charge du dossier de succession.
Ce dispositif est particulièrement adapté aux débarras de succession où le bien est destiné à être vendu rapidement.
Comment se déroule le paiement par notaire ?
Mise en relation
Vous nous mettez en contact avec votre notaire ou son clerc. Nous lui présentons notre devis et les modalités de paiement différé.
Convention signée
Une convention tripartite (vous, nous, l'étude notariale) formalise les conditions d'intervention et les modalités de règlement.
Intervention
Nous intervenons et vidons le logement. Vous ne payez rien à ce stade.
Règlement à la vente
Notre facture est réglée par le notaire sur le produit de la vente, au moment de la signature de l'acte authentique.
Questions fréquentes
Tous les notaires acceptent-ils ce dispositif ?
La grande majorité des études notariales sont familières de ce type d'arrangement pour les frais liés à une succession. Certaines peuvent avoir leurs propres procédures. Nous vous conseillons d'en parler directement avec votre notaire, que nous pouvons contacter ensemble si vous le souhaitez.
Que se passe-t-il si la vente prend du temps ?
Le règlement est lié à la vente du bien. Si la vente tarde, notre facture reste en attente jusqu'à la signature de l'acte. Nous discutons des délais prévisibles en amont pour cadrer les attentes de chaque partie.
Ce dispositif est-il disponible pour tous types de débarras ?
Ce mode de paiement est réservé aux situations de succession impliquant la vente d'un bien immobilier. Il n'est pas applicable pour un débarras standard sans lien successoral.
Discutons de votre situation
Vous gérez une succession dans le Lot-et-Garonne, le Gers ou les Landes et vous avez besoin d'un débarras sans avance de frais ? Contactez-nous pour étudier ensemble les modalités.